Formation CPF : le reste à charge en 2024 ?

En février dernier, le Ministère de l’Économie a communiqué que dès l'année en cours, en 2024, les salariés faisant usage de leur CPF (Compte Personnel de Formation) devront prendre en charge un reste à payer obligatoire. De plus, il a indiqué envisager un niveau de contribution minimal pour ce reste à charge.

Bien que ce projet soit inscrit dans la loi de finances pour cette année, il n’a pas encore été concrétisé. Le niveau de reste à charge initialement annoncé devait être au minimum de 10% du coût de la formation. Il est désormais question d’une contribution forfaitaire de 100 €, quel que soit le parcours de formation choisi.

 

QU’EST-CE QUE LE RESTE À CHARGE POUR LES FORMATIONS CPF ?

Le reste à charge correspond à la part du coût de la formation qui reste à la charge du bénéficiaire après la mobilisation de son Compte Personnel de Formation. Cette mesure s'appliquera selon des modalités définies par les instances gouvernementales et prendra en compte plusieurs critères, notamment le type de formation, le niveau de qualification visé et les spécificités du parcours professionnel du demandeur.

 

POURQUOI CETTE ÉVOLUTION ?

La mise en place du reste à charge pour les formations CPF vise à plusieurs objectifs :

• Responsabilisation : en prenant en charge une partie du coût de leur formation les bénéficiaires sont incités à s'impliquer davantage dans leur parcours professionnel et à sélectionner des formations pertinentes et en adéquation avec leurs besoins et leurs projets.
• Optimisation des ressources : Cette mesure permet de rationaliser l'utilisation des fonds alloués à la formation professionnelle en les orientant vers les formations les plus pertinentes et les plus porteuses en termes de retour sur investissement pour les individus et pour l'économie.

Ce projet s’inscrit dans le plan d’économies de 10 milliards d’euros annoncé par Bruno Le Maire. La participation forfaitaire relative au CPF, devrait permettre de générer "200 millions d'euros d'économies sur un total de deux milliards" selon Thomas Cazenave.

 

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BÉNÉFICIAIRES ?

Les bénéficiaires du CPF devront désormais prendre en compte le reste à charge lors de la sélection de leur formation. Cela implique une meilleure anticipation et une planification financière de leur part.

Si les actifs devaient, par défaut, prendre en charge une partie (encore non définie) du prix des formations, il y aurait deux exceptions :

• les demandeurs d’emploi ;
• les salariés dont l’employeur cofinance une partie du projet de formation.

 

À PARTIR DE QUAND ET COMMENT ?

Les détails concernant les modalités d'application du reste à charge pour les formations CPF seront précisés dans les prochaines semaines. Le décret d’application devrait être publié en avril, selon les annonces gouvernementales.

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Vous pouvez aussi consulter le communiqué des Acteurs de la Compétences sur le reste à charge.